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Le diagnostic technique immobilier a pour objectif que les acquéreurs soient correctement informés de l'état réel du bâtiment avant la mise en copropriété d'un immeuble. Ce diagnostic est inséré dans le carnet d'entretien du bâtiment.
La loi SRU dit que toute mise en copropriété d'un immeuble de plus de 15 ans est précédée d'un diagnostic technique.
Ce diagostic consiste à établir l'état apparent de :
Le diagnostic technique SRU a une durée de validité de 3 ans et doit être présenté au notaire par les acquéreurs d'un lot de copropriété et à l'occasion de toute vente intervenant dans les trois ans suivant le diagnostic.
Article L 111-6.2 du Code de la construction et de l'habitation relatif à l'audit technique à réaliser avant la mise en copropriété d'un immeuble.
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